MENTIONS LÉGALES

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.animal-university.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Animal University, Société par Actions Simplifiées au capital de 3000 €, domiciliée au 8 Rue Ybry 92200  Neuilly Sur Seine, portant le numéro de SIRET 833 858 780 00012, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922201392, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état, auprès du préfet de région d’Ile de France, représentée par son président, Thierry Bedossa.

Responsable publication :
Kosma Brijatoff  brijatoff@gmail.com

Web Master : Claire Frey contact@animal-university.fr

Hébergeur :
1&1 – INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.animal-university.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.animal-university.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Animal University, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.animal-university.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.monsite.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Animal University s’efforce de fournir sur le site https://www.animal-university.fr/ des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.animal-university.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.animal-university.fr/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, HTML, CSS et jQuery.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Animal University est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Animal University

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Animal University ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.animal-university.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Animal University ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.animal-university.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Animal University se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Animal University se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Animal University s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous prenons au sérieux le respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Notre déclaration de confidentialité fait partie de nos conditions générales, et a pour but de vous expliquer la façon dont nous exploitons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous.

Notre politique de confidentialité est régulièrement mise à jour, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour obtenir la version la plus récente.

  • Collecte des informations

Lorsque vous utilisez notre site, ou que vous nous contactez via notre site par mail, téléphone ou par le formulaire de contact, nous pouvons être amenés à recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

  • Informations concernant vos visites sur notre site et les ressources qui vous permettent d’y accéder, y compris mais sans s’y limiter les données de trafic, de localisation et toutes autres données de communication.
  • Informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur notre site tels que le formulaire de demande d’envoi de programmes détaillés de nos formations, les formulaires d’inscription ou lorsque vous effectuez un achat.
  • Informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour une quelque raison que ce soit (par exemple lors de la demande d’un devis, d’un partenariat).
  • Informations les plus concernées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de SIRET ou TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, adresse(s) IP, nom de domaine, mot de passe d’accès à notre plateforme de formation, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment au mieux :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) : abonnement à la Newsletter, suivi commercial, etc.
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement les membres de l’équipe Animal University en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertéset la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.animal-university.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent aux membres de l’équipe Animal University de gérer les demandes reçues dans leurs applications informatiques.

  • Durée de conservation des données

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Animal University
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes :

  • Achat d’une prestation vendue par Animal University (Formation, Coaching..) : 5 ans après la fin de la prestation
  • Bénéfice d’une prestation offerte par Animal University (Formation, Coaching, Méditation, Visualisation..) : 5 ans après la fin de la prestation
  • Demande d’informations auprès d’Animal University : 3 ans après la clôture de la demande
    Abonnement à la Newsletter envoyée par Animal University : 3 ans après la dernière ouverture d’un mail
  • Contrat de travail, de sous-traitance, d’affiliation ou de partenariat : 10 ans après la fin de la contractualisation
  • Utilisation des cookies

Occasionnellement, nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur (cookies) à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web.

De même, tel que décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre utilisation générale d’Internet par le biais de fichiers ‘cookies’. S’ils sont disponibles sur votre ordinateur, les fichiers cookies seront automatiquement téléchargés. Ces fichiers sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et l’exploitation des informations qu’ils contiennent a strictement pour but d’améliorer notre site et nos services.

Tous les ordinateurs ont la possibilité de refuser les cookies. Vous pouvez choisir cette option en configurant votre navigateur.

  • Utilisation de vos informations

Les informations que nous recueillons et stockons vous concernant servent essentiellement à nous aider à vous offrir un service de qualité. Nous pouvons également utiliser ces informations aux fins suivantes :

  • Vous fournir les informations relatives à des produits ou services que vous nous demandez.
  • Vous fournir des informations sur d’autres produits associés qui seraient susceptibles de vous intéresser, si toutefois vous avez consenti à recevoir de telles informations.
  • Remplir nos obligations contractuelles envers vous.
  • Vous informer de tout changement relatif à notre site web ou de nos services.
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé.
  • Améliorer votre expérience sur nos sites web ou nos services.
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
  • Vous contacter par e-mail.
  • Administrer un concours, une promotion ou une enquête.
  • Vos données personnelles

Les données que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Les détails relatifs à toutes les transactions sur notre site Internet sont cryptés pour assurer leur sécurité.

La transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sûre et nous ne pouvons pas par conséquent garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées électroniquement. La transmission de ces données se fait entièrement à vos propres risques. Si nous vous avons donné un mot de passe (ou si vous avez sélectionné un) afin que vous puissiez accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

  • Partage de vos données personnelles

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.  ​

  • Liens vers des sites tiers

Vous trouverez sur notre site des liens vers des sites tiers. Ces sites possédant leur propre déclaration de confidentialité, il vous appartient d’en vérifier la teneur. Nous n’accepterons aucune responsabilité liée à la déclaration de confidentialité d’un site tiers sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

  • Sécurisation des données 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des logiciels et applications utilisant un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

  • Consentement 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

  • Accès aux informations vous concernant

Vous disposez du droit de demander au responsable de traitement Animal University :

  • L’accès à vos données à caractère personnel fournies,
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci,
  • Une limitation du traitement relatif à votre personne,
  • De vous opposer au traitement,
  • A la portabilité des données,
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Animal University, vous pouvez nous contacter à l’attention du Responsable de traitement des données personnelles :

  • par le mail : contact@animal-university.fr
  • par courrier signé à l’adresse suivante : Animal University, 8 rue Ybry, 92200 Neuilly sur Seine

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2156208.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.animal-university.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Animal University. Cependant, Animal University n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.animal-university.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.animal-university.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 (RPGE), applicable à compter du 25 mai 2018.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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