C.G.V

Conditions générales de vente

L’acte de commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente ci-après :

 

Prix et Paiement

Animal University se réserve le droit d’annuler la formation en cas d’un nombre insuffisant de stagiaires au plus tard 15 jours francs avant le premier jour de l’action de formation. Dans ce cas, Animal University proposera une nouvelle date où effectuera le remboursement de l’acompte versé. Aucune indemnité ne sera due.

En cas de dédit du stagiaire à moins de 15 jours francs avant le début de l’action de formation, il sera appliqué une retenue forfaitaire de 30% sur le coût total.

Des frais de dossiers de 50€ pourront être demandés en cas de changement de cursus.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le stagiaire devra intégralement régler le cout de la session de formation engagée.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

A compter de la date de signature de son contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter et et 14 jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (rayer la mention inutile)

Il en informe l’organisme de formation Animal University par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire, son règlement n’est pas encaissé.

Le stagiaire s’engage à payer un acompte de 30% du montant total de la formation pour confirmer définitivement l’inscription suite à l’expiration du délai légal de rétractation.
En cas de rejet du paiement par chèque par l’établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de sept (7) jours sur simple demande du stagiaire. En cas de nouveau refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé. En cas de contestation par erreur du stagiaire sur son paiement par chèque, des frais lui seront facturés (majoration d’une pénalité de retard de 25% en cas de mise en demeure de payer). Le stagiaire s’engage donc à veiller qu’il n’a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire.

En cas d’accord de la société Animal University pour payer sa facture après réception de sa commande, le stagiaire s’engage à effectuer son règlement à 30 jours fin de mois ; les pénalités de retard sont de une fois et demi le taux d’intérêt légal de retard (Loi n°92.1992), et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera exigée de 40€ (art. D. 441-5 du Code du Commerce).

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Les tarifs s’entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de port. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du stagiaire passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. La société Animal University n’est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par la société Animal University ont valeur contractuelle.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des sites de la société Animal University qu’ils soient visuels ou sonores, tous les supports et contenus de formation, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Animal University. Il est formelle interdit de réaliser un enregistrement audio et vidéo.

Utilisation du Site

La société Animal University s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la société Animal University ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. La société Animal University décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données.

La société Animal University s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La société Animal University n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Cookie

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Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que la société Animal University ne peut pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société Animal University.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la société Animal University d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les données seront conservées par la société Animal University. Le stagiaire accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier en cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation de l’acte de commande. S’il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de la société Animal University.

Copyright

Les documents de toute nature, distribués au cours de la formation, sont la propriété exclusive de l’organisme de formation Animal University et sont destinés uniquement à une utilisation personnelle de la part du stagiaire pendant la durée de sa formation. Toute diffusion ou utilisation à d’autres fins de ces documents sont interdites et rentrent dans le domaine d’application de la loi sur le copyright.

Protection sociale et risques d’accidents :

L’organisme de formation Animal University déclare, en ce qui le concerne, être couvert par un contrat de responsabilité civile professionnelle au regard des conséquences d’accidents, causés par le fait du stagiaire ou à l’occasion de sa présence, qui surviendrait sur le lieu du déroulement de l’action de formation ou chez le maître de stage.
Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Animal University.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Animal University et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du stagiaire, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la société Animal University. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

Validité

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 02/01/2017.

Les tarifs sont valables jusqu’au 31/12/2018.

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